19 Les dispositions insérées dans la deuxième partie du traité TFUE sous l’intitulé « Non discrimination et citoyenneté de l’Union » doivent servir de guide à l’étude du statut du citoyen européen. Force est de rappeler qu’elles ne présentent pas une parfaite cohérence. Après une présentation générale du statut, on examinera de façon plus approfondie les droits nouveaux reconnus aux citoyens européens par les traités.
Section 1 Présentation générale
20 La citoyenneté européenne est, pour les ressortissants des États membres de l’Union, un statut susceptible de conférer des droits et devoirs qui s’ajoutent à ceux qui découlent de la citoyenneté nationale. Dès lors comme cette dernière la citoyenneté européenne a pour effet d’engendrer une distinction entre la condition des citoyens européens et celle des ressortissants des pays tiers (v. infra, no 68 et s. et 91 et s.).
Si l’énonciation des devoirs est, pour l’heure, de pur principe, celle des droits que reconnaît le traité doit être complétée par l’élévation jurisprudentielle de la citoyenneté au rang de statut fondamental des ressortissants des États membres dans le domaine d’application du droit communautaire.
21 D’abord, si l’article 20 § 2 TFUE (ex-art. 17 § 2 TCE) déclare logiquement que les citoyens de l’Union n’ont pas que des droits mais sont également soumis à des