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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

4. - Coopération judiciaire en matière pénale

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-100 Copier l'id

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115 La coopération judiciaire pénale vise à réaliser un véritable espace pénal européen allant très au-delà des dispositions classiques d’entraide pénale. Bien que son développement soit entravé par la répugnance des États à se dessaisir de leurs compétences dans une matière qui touche de près aux prérogatives de souveraineté, la coopération judiciaire pénale progresse. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui en étend le domaine et permet l’adoption des décisions à la majorité qualifiée (TFUE art. 82 et 83) ne peut que favoriser la progression de l’espace pénal européen dans ses trois composantes : la coopération opérationnelle, la reconnaissance mutuelle des décisions pénales et le rapprochement des législations pénales 327.

A. La coopération opérationnelle : Eurojust et le Parquet européen

116 Eurojust constitue la mesure phare de la coopération opérationnelle, allant au-delà du réseau judiciaire européen en matière pénale qui amène chaque État à désigner des points de contact judiciaires chargés de faciliter la coopération entre États membres ainsi que des magistrats de liaison. Précédée par une unité provisoire dite Pro-eurojust, Eurojust a été instituée par la décision 2002/187/JAI du 28 février 2002, modifiée à plusieurs reprises et remplacée par le règlement 2018/1727 du 6 novembre 2018 328. Elle fait à bien des égards