672 Dans une approche transversale, le droit de l’Union fait preuve d’une certaine richesse en ce qui concerne le régime juridique des produits industriels. L’harmonisation joue un rôle important pour assurer la libre circulation sans entrave. D’autres dispositifs également déjà examinés visent à endiguer l’apparition de nouvelles entraves, dont la directive 98/34 devenue 2015/1325. Mais il convient aussi de mettre sur le marché des produits présentant toutes les garanties de sécurité et de fiabilité. Pour ce faire, plusieurs mécanismes entrent en scène, dont la normalisation, (§ 1), la certification (§ 2) et le marquage CE (§ 3). D’autres dispositifs garantissant la sécurité des produits et souvent adoptés sur des bases juridiques de la protection de la santé ou de celle des consommateurs, tel le régime général de sécurité des produits ou le système d’alerte rapide en cas de risque sanitaire (RAPEX) sont étudiés dans la première partie du présent ouvrage 2242.
A. Régime juridique et contentieux des normes
673 Définitions. – La normalisation 2243 consiste « à établir, à l’égard de problèmes réels ou potentiels, des dispositions pour un usage commun et répété, visant à obtenir un degré d’ordre optimal dans un contexte donné » (définition de l’organisation internationale de normalisation adoptée par la commission économique