Section 1 - Le cadre mondial

1354 Celui-ci est l’héritier du GATT, constitué au lendemain de la Seconde Guerre mondiale après l’échec du projet d’organisation internationale du commerce (OIC), qui devait pourtant couvrir un domaine très large avec l’ambition de régir les principaux aspects des relations économiques internationales. Le GATT, simple accord international sans institutionnalisation à l’origine, s’est pour sa part limité aux seules relations commerciales internationales, ce qui ne l’a pas empêché d’acquérir une autorité et une influence considérables. Après avoir fonctionné de 1948 à 1994 et avoir vu sa composition s’élargir au fil des années, le GATT a laissé place à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) instituée par les accords de Marrakech du 15 avril 1994, mettant formellement un terme aux négociations dites de l’Uruguay round ⁴⁴¹². Comme son prédécesseur, l’OMC constitue avant tout un cadre de négociation de vastes accords multilatéraux, devant régir le commerce mondial pour plusieurs années ou une période indéterminée. Ces accords représentent l’incarnation la plus parfaite du multilatéralisme du commerce international puisqu’ils ont vocation à lier l’ensemble des États membres du GATT puis de l’OMC ⁴⁴¹³. Ils sont conclus au terme de négociations commerciales mondiales (NCM) entreprises périodiquement dans le cadre de l’organisation mondiale. Les derniers en date sont