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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Section 1 - La réalisation de l'union douanière

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-309 Copier l'id

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§ 1. Notion d’union douanière

406 Éléments constitutifs de l’UD. – La présentation qu’effectue le TFUE de la libre circulation des marchandises peut prêter à confusion dans la mesure où l’union douanière (chapitre 1) se situe sur un pied d’égalité avec l’interdiction des restrictions quantitatives (chapitre 3). Or, en règle générale, la doctrine et la pratique englobent l’élimination des restrictions quantitatives parmi les éléments constitutifs de l’Union douanière. En effet, cette forme d’organisation économique internationale vise à faire disparaître entre les pays participants l’ensemble des entraves aux échanges commerciaux, qu’il s’agisse des droits de douane ou bien des restrictions quantitatives. Ces dernières s’avèrent au demeurant d’une efficacité redoutable, ce qui peut expliquer que le traité ait entendu leur réserver un développement particulier. Le traité de Lisbonne innove cependant en intercalant entre l’union douanière et l’interdiction des restrictions quantitatives un nouveau chapitre consacré à la coopération douanière (chapitre 2, rapatrié de l’ex-article 135 CE).

407 Union douanière et zone de libre-échange. – L’union douanière se distingue de la zone de libre-échange en ce que la seconde limite le processus de désarmement douanier aux seuls échanges inter-se, chacun des États membres conservant son