863 Cadre normatif. – Les dispositions du traité de Rome s’avèrent des plus laconiques relativement aux activités boursières. Le problème n’est abordé que très indirectement au travers de la libre circulation des capitaux (art. 64 TFUE) et du droit des sociétés (art 50 § 2 g TFUE). Il est vrai que la recherche d’un fondement spécifique pour des interventions de l’Union en ce domaine semble tout à fait inutile dès lors que les articles 50 et 53 TFUE (droit d’établissement) et 114 et 115 TFUE (harmonisation des législations) paraissent largement suffisants.
Cependant, l’édification d’un marché commun boursier est longtemps restée hors de propos et il a fallu une recommandation de la Commission du 25 juillet 1977 2805 contenant un Code européen de bonne conduite concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières pour assister à un réel démarrage de l’action communautaire. Celle-ci connaîtra son point culminant en 1993 avec l’adoption de plusieurs directives sur les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières. Ces textes permettent d’aboutir à un encadrement à peu près complet des entités et organismes divers intervenant sur le marché boursier. Comme en matière bancaire, la bourse se voit dotée d'un organisme de supervision et de contrôle – l'autorité européenne des marchés financiers (AEMF) 2806 – dans le cadre