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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Titre 3 - Les relations spéciales et privilégiées

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-832 Copier l'id

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1394 Un tel regroupement ne manquera pas de surprendre, tant il peut paraître artificiel. Néanmoins, il n’est pas totalement incongru dans la mesure où il fait référence à des relations particulières que l’Union européenne entretient avec certains pays tiers auxquels elle se trouve liée pour des raisons historiques, économiques et politiques. Sont aussi visés les rapports de l’Union avec les nombreux pays qui souhaitent figurer parmi ses membres dans les prochaines années. À cet égard, le cercle des pays candidats ne fait que s’élargir, même s’il recouvre aujourd’hui principalement les pays d’Europe centrale et orientale (PECO). Ces pays jouissent d’un certain statut face à l’Union européenne.

Sur le plan juridique, l’accord d’association fait figure de trait commun 4517. Nombre de pays tiers sont liés par ce type d’accord avec l’Union et c’est le cas aussi pour les PECO. Cependant le régime de l’association ne suffit pas pour épuiser la diversité et la richesse des relations privilégiées de l’Union européenne. D’abord, certains pays en voie de développement répudient cette formule (l’accord ACP est un accord de coopération) et de plus, ces relations revêtent souvent des formes juridiques et économiques qui ne sont pas réductibles à l’association. En définitive, ces relations spéciales et privilégiées concernent essentiellement les pays en voie de développement (chapitre 2) et les