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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Section 4 - La sécurité, garantie et contrepartie de la liberté de circulation et de séjour

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-92 Copier l'id

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100 L’Union entend assurer à l’intérieur des États membres un « niveau élevé de sécurité » (art. 67 § 3 TFUE). C’est une nécessité absolue. La sécurité garantit aux citoyens européens et aux ressortissants des pays tiers l’exercice des libertés qui leur sont reconnues par le droit de l’Union et les droits nationaux. Elle constitue également une contrepartie de la liberté de circulation et de séjour qui résulte de l’abolition des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Mais il ne se conçoit guère tâche plus complexe et délicate qu’assurer la satisfaction de cet objectif. L’action de l’Union doit concilier au mieux des exigences contradictoires : assurer la sécurité tout en respectant les droits fondamentaux des personnes (art. 67 § 1 TFUE), au risque de passer soit pour laxiste, soit pour trop rigoureuse, agir au niveau collectif tout en ne portant pas atteinte aux responsabilités qui incombent aux États membres pour le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure (art. 72 TFUE). Elle implique, de plus, nécessairement une coopération avec des États tiers par exemple dans la lutte contre la grande délinquance, la cybercriminalité, le terrorisme, d’où le développement d’un volet important de dimension externe 228. Elle doit en tout cela conjuguer la grande diversité d’actions que la protection de la