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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

2. - Politique d'immigration

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
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105 Mener une politique commune d’immigration constitue depuis des années une des tâches majeures de l’Union européenne. C’est l’une des tâches les plus difficiles tant les États membres demeurent divisés sur beaucoup de points. C’est aussi l’une des plus complexes car elle comprend plusieurs volets. L’action de l’Union se déroule dans de multiples directions.

Afin de prévenir l’immigration illégale et de faciliter la réadmission dans le pays d’origine, la coopération avec les pays, d’où proviennent ou bien par où transitent les migrants, constitue un premier volet fort important. Elle se traduit sur le plan normatif par la signature de conventions avec les pays concernés lorsque l’Union parvient à surmonter les réticences de ces derniers. Les accords conclus avec la Turquie et la Libye ont eu pour effet une diminution importante du flux de migrants qui avait connu un pic en 2015. Les contreparties, notamment financières, accordées par l’Union et les lacunes dans la protection des droits de ceux qui tentent de gagner l’Europe font l’objet de vives critiques.

Le statut que l’Union accorde normalement aux migrants régulièrement admis sur le territoire d’un État membre constitue le second volet. Il a été examiné précédemment (supra, no 93 et s.). On rappellera simplement que la condition des résidents de longue durée s’est rapprochée de celle des migrants communautaires. Cependant