446 Persistance des obstacles résiduels. – Depuis le 1er juillet 1968, les droits de douane et les restrictions quantitatives ont disparu dans les échanges entre les États membres. La libre circulation devrait donc être totalement réalisée. Mais les choses sont moins simples, car subsistent de nombreux autres obstacles de nature fiscale, commerciale, sanitaire, réglementaire, technique... dont au demeurant, le livre blanc de la Commission 1421 s’était efforcé en 1985 de dresser l’inventaire. Ce document classait tous ces obstacles résiduels en trois rubriques : les obstacles techniques résultant notamment des normes de production ou de commercialisation, les obstacles physiques formés principalement des contrôles douaniers aux frontières internes de l’Union et les obstacles fiscaux constitués par les divergences entre les taux de TVA ou les droits d’accises.
Le livre blanc de la Commission représente à cet égard une excellente synthèse. Cependant bien avant lui, la Commission en sa qualité de gardienne des traités, comme la Cour de justice, saisie par le biais de questions préjudicielles ou de recours en manquement avaient déjà pris nombre d’initiatives pour inventer ou dégager des instruments efficaces de lutte contre ces entraves souvent qualifiées de non tarifaires. Ce combat s’avérait d’autant plus nécessaire que l’ouverture théorique du Marché Commun avait poussé les États