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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Section 2 - La protection sociale : la coordination des régimes de Sécurité sociale

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
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§ 1. Présentation générale

225 Compétence communautaire et compétence nationale. – Les systèmes de Sécurité sociale assurent la protection des personnes contre certains risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse, le chômage, la maternité, les accidents du travail. Il s’agit d’un droit fondamental, que la Charte des droits fondamentaux consacre dans son article 34. D’une manière générale les États membres de l’Union européenne se caractérisent par un haut niveau de protection sociale. Mais leurs systèmes de Sécurité sociale, dont le financement fait peser une lourde charge sur l’économie, sont en crise : les charges liées à la maladie, au poids des retraites, au chômage, ne cessent de s’élever alors que l’affaiblissement, voire la disparition, de la croissance rend le financement de plus en plus difficile. Ce contexte a empêché tout élargissement notable de la compétence communautaire qui demeure sensiblement identique à ce qu’elle était en 1958.

Le principe demeure que la Sécurité sociale relève avant tout de la compétence des États, la compétence de l’Union restant complémentaire et, au vrai, très subsidiaire. La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 fixe bien comme objectif l’établissement d’une protection sociale adéquate, mais cet objectif doit être réalisé « selon les modalités propres à chaque pays »