1326 Elle constitue au même titre que la PAC ou la politique des transports une des grandes politiques communes originaires. Elle découle dans une large mesure de la nature d’union douanière de l’Union européenne et en constitue en quelque sorte le prolongement naturel 4324. En effet, dès lors que les États membres ont renoncé au profit de l’Union à fixer librement leurs droits de douane vis-à-vis des pays tiers et compte tenu de la place décisive occupée par le tarif douanier dans une politique commerciale externe, l’ensemble des relations commerciales des États membres se trouve ainsi « communautarisé » de facto.
Reste que l’expression politique commerciale commune (PCC) recouvre des réalités bien différentes 4325. Les traités se montrent assez laconiques sur sa définition comme son contenu. Il importe donc de bien déterminer le domaine de la politique commerciale commune (chapitre 1). Cette démarche ne donne qu’une partie des clés de la réponse, car les relations commerciales de l’Union avec le reste du Monde s’avèrent particulièrement diversifiées (chapitre 2).
P
Politique commerciale commune, 1326 et s.
- aides à l’exportation
- avis 2/15 (Singapour)
- avis 1/17 (Canada)
- biens à double usage (v. ce mot)
- contentieux euro-américains
- cycle de Doha
- cycle du millénaire
- défense commerciale
- domaine
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