Titre 1 - La citoyenneté européenne

11 Le traité de Maastricht, fondateur de la citoyenneté européenne. – La logique de l’intégration européenne commande qu’à un stade suffisamment avancé de l’évolution de l’Union européenne une citoyenneté européenne se superpose à la citoyenneté nationale. Le traité de Maastricht marque une étape importante en ce sens. Le préambule du traité sur l’Union européenne affirme la volonté qu’ont les États membres de l’Union européenne « d’établir une citoyenneté commune aux ressortissants de leurs pays » et l’article 8 du traité CE institue une « citoyenneté de l’Union ». Le traité d’Amsterdam (CE, art. 17 à 22) n’apporte pas d’innovation substantielle. Le traité de Nice, signé le 26 février 2001, supprime l’exigence de l’unanimité pour les décisions qu’arrête le Conseil, sauf en ce qui concerne les passeports, cartes d’identité, titres de séjour et les dispositions qui ont trait à la Sécurité sociale ou à la protection sociale (CE, art. 18 § 2 et 3). La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre dans le chapitre V « citoyenneté » le droit à une bonne administration et le droit d’accès aux documents. Aussi la Cour de justice a-t-elle estimé que « le statut de citoyen de l’Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres » dans le domaine d’application du droit de l’Union : ce principe, posé par l’arrêt