417 Code des douanes de l'Union. – Concrètement, tout produit étranger pénétrant dans l’Union doit se soumettre à un certain nombre de formalités d’ordre administratif, statistique sanitaire ou autre et par ailleurs acquitter des droits à l’importation prévus par la réglementation européenne. Cette dernière a fait l’objet de plusieurs codifications successives, notamment celle résultant du Code des douanes communautaires établi par un règlement du Conseil du 12 octobre 1992 1339. Plus récemment, le 23 avril 2008 1340, le législateur européen a adopté un code modernisé se substituant au précédent 1341. Mais ce texte s’est trouvé cependant assez vite inadapté en raison, d’une part, de difficultés techniques d’ordre informatique apparues lors de sa mise en œuvre et, d’autre part, de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne invitant à passer d’un Code des douanes communautaires (CDC) à un Code des douanes de l’Union (CDU) et prenant en compte également la naissance des actes délégués (art. 290 TFUE). Finalement, ce CDU a été adopté le 9 octobre 2013 par un règlement no 952/2013 du Parlement et du Conseil 1342. Ce texte est entré en vigueur le 1er mai 2016.
418 Déroulement des opérations. – La taxation douanière en général s’opère au terme d’un processus complexe qui se déroule en plusieurs