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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

3. - Le transport maritime

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
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983 Celui-ci connaît sur le plan économique une évolution inverse du transport aérien. En effet, depuis 1970, la situation des flottes marchandes n’a cessé de se dégrader. En 1993, la flotte européenne ne représentait plus que 13 % du tonnage mondial. S’il est vrai que le trafic mondial par voie maritime décroît régulièrement, le déclin des flottes européennes est beaucoup plus accusé et s’explique dans une large mesure par la montée en puissance des pavillons de complaisance. Ces derniers, grâce à l'adhésion de Chypre et Malte à l'Union européenne, et grâce aussi au redressement de la flotte grecque, ont néanmoins permis à la flotte européenne de représenter aujourd'hui près d'un quart du tonnage mondial 3128.

Sur le plan juridique, il faudra attendre les importantes décisions de la Cour sur la politique commune des transports pour que se dessine une action commune dans le secteur du transport maritime. Plusieurs règlements du 22 décembre 1986 3129 permettent d’y introduire les libertés de base (A) et de régler certains problèmes relevant de l’intégration positive (B).

A. Libre circulation

984 Droit d’établissement. – En dehors de la traditionnelle question de la reconnaissance des diplômes ou des titres de qualification professionnelle 3130, la liberté d’établissement se trouve étroitement dépendante du problème de l’immatriculation des navires. Il