378 La notion de culture s’avère encore plus imprécise que celle de santé ou d’environnement. Cette caractéristique fort connue est fâcheuse au regard de l’intégration européenne qui érige la culture en « valeur fondatrice pour l’Europe » 1227. Mais l’action que mène l’Union européenne dans le domaine de la culture conduit le juriste à s’intéresser plus particulièrement à certains des aspects de l’ensemble intellectuel et artistique que constitue la civilisation européenne et à avoir la sagesse de retenir une conception opérationnelle centrée sur les objets culturels et les services culturels.
C
Culture, 378 et s.
- aides
- biens culturels
- cinéma
- exception culturelle
- livre
- œuvres d’art
- services culturels
- (v. également Audiovisuel, Droits d’auteur).
- Cycle de Doha, (OMC)
(1227) Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions. COM (1998) 266 final du 6 mai 1998, Premier programme-cadre de la Communauté européenne en faveur de la culture (2000-2004), p. 10 ; Agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation, COM (2007) 242 final.