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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

1. - Les relations avec les pays ACP

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
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A. De Lomé à Cotonou

1429 Premières expériences. Héritière des deux conventions de Yaoundé de 1963 et 1969 qui liaient à la Communauté dix-huit États africains et malgache, pour la plupart anciennes possessions françaises, la convention de Lomé prend acte de l’adhésion britannique à la Communauté et de la nécessité d’instaurer des relations avec les pays en développement anglophones. Initialement conclue le 28 février 1975, la première convention de Lomé regroupe autour de la Communauté quarante-trois pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Un second accord, conclu à Lomé le 31 octobre 1979, reprend et améliore les dispositions de sa devancière. Après celle de Lomé III signée en 1984, la convention de Lomé IV, entrée en vigueur en 1990 4590, regroupait soixante et onze pays ACP depuis l’adhésion de l’Érythrée et de l’Afrique du Sud. Souscrite pour une période de dix ans (au lieu de cinq ans antérieurement) la convention de Lomé IV se dissociait dans une certaine mesure du protocole financier qui lui était annexé, établi lui pour une durée de cinq ans et qui avait fait l’objet d’une renégociation en 1995. Ratione materiae, les conventions de Lomé comportaient quatre volets principaux : Un traitement commercial préférentiel bénéficiant à la totalité des produits – industriels d’abord, puis plus progressivement agricoles