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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

1. - L'aide alimentaire et humanitaire de l'Union

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
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A. L’aide alimentaire

1416 L’aide alimentaire s’insère principalement dans des programmes internationaux pilotés par des organisations telles la FAO dont l’Union est devenue membre à part entière depuis 1991, la CNUCED (Conférence de nations unies pour le commerce et le développement), la conférence mondiale pour l’alimentation ou le programme alimentaire mondial. Ces programmes font l’objet de véritables conventions internationales mises en œuvre ensuite par chacune des parties contractantes 4571. Il s’agit traditionnellement d’une aide en céréales de loin la plus importante et en produits non céréaliers, comme le lait écrémé en poudre, le Butteroil, l’huile végétale et le sucre.

1417 Orientation de l’action de l’Union. L’évolution de la politique européenne en matière d’aide alimentaire s’est opérée dans le double sens d’une meilleure intégration de cette action dans la politique générale en faveur du développement et d’une plus grande autonomie de la Commission dans la gestion de l’aide. C’est à elle qu’il incombe de fixer les quantités globales d’aide alimentaire allouées aux différents pays bénéficiaires tout en recueillant l’avis d’un comité d’aide alimentaire, proche d’un Comité d'examen.

1418 Développement de larèglementation. – Un règlement du 27 juin 1996 4572 révisé par un règlement du 23 juillet 2001 4573 confirme la