124 La liberté professionnelle, droit de la personne. – Le droit d’exercer librement une activité professionnelle a, dans le droit de l’Union comme dans les droits nationaux, acquis aujourd’hui le statut de droit fondamental de la personne. Le traité d’Amsterdam consacre et parachève cette évolution. Il fait de la promotion d’un niveau d’emploi élevé l’un des objectifs de l’Union (TUE, art. 3) et renvoie à deux Chartes sociales qui ont inscrit ce droit en tête de leurs dispositions (CE, art. 136 devenu art. 151 TFUE). D’après la Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, « toute personne doit avoir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement entrepris » (Partie I, 1o). La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs des 8 et 9 décembre 1989 proclame, quant à elle, le droit de « tout travailleur d’exercer toute profession ou tout métier dans la Communauté », droit dont la libre circulation constitue un moyen de réalisation (art. 2). Enfin la Charte des droits fondamentaux reconnaît à « toute personne le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée » (art. 15 § 1), les citoyens de l’Union pouvant chercher un emploi, travailler, s’établir ou fournir des services « dans tout État membre » (art. 15 § 2). Mais depuis fort longtemps déjà les dispositions des traités
Fermer
Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.