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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Chapitre 1 - Le régime des aides d'État

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-685 Copier l'id

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1146 Incidence économique des aides. En termes quantitatifs, les aides d’État représentent des volumes financiers importants, ce qui autorise en effet dans une optique de droit de la concurrence à y voir des atteintes extrêmement sérieuses au libre jeu des forces du marché. Dans un document dénommé « tableau de bord des aides d’État », présenté en janvier 2018 3616, la Commission estimait à 102,8 milliards d’euros, soit environ 0,69 % du PIB de l’Union le montant total des aides d’État accordées par les États membres en 2017. Il ressort du même document que « près de 94 % des dépenses totales en matière d'aides d'État ont été consacrés à des objectifs horizontaux d'intérêt commun, tels que la protection de l'environnement, la recherche, le développement et l'innovation et le développement régional. Plus spécifiquement, quelque 54 % des dépenses totales portaient sur des mesures en faveur de l'environnement et de la réalisation d'économies d'énergie. ». En 2020, avec la pandémie de Covid-19, ces chiffres ont littéralement explosé passant à 384,33 milliards dont 227,97 entièrement ciblés vers la pandémie 3617.

Sur le plan juridique, le régime général des aides d’État se trouve localisé parmi les règles de concurrence, aux articles 107 à 109 TFUE. Il repose sur quatre éléments principaux. En premier lieu, l’article 107 donne une