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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Section 3 - Produits énergétiques

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-447 Copier l'id

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691 L’énergie et les produits énergétiques constituent un cas singulier en droit de l’Union, puisque nonobstant leur spécificité, les traités ne sont jamais véritablement parvenus à leur reconnaître la place qu’ils méritaient 2288. Cette spécificité résulte pourtant de nombreux traits. Sur le plan économique d’abord, il s’agit de produits « stratégiques », ce que les crises à répétition dans ce secteur mettent cruellement en lumière, d’autant plus que l’Union dépend pour une bonne part de l’extérieur pour son approvisionnement régulier en produits énergétiques. Ensuite sur le plan juridique, que ce soit au plan de la production ou de la distribution, l’énergie a été et demeure parfois organisée sous forme de monopoles publics ou de sociétés nationales. De plus, les produits énergétiques font l’objet d’une fiscalité particulière, sous forme d’accises ou de droits indirects très élevés.

Mais l’énergie ne bénéficie d’aucun statut spécial eu égard aux traités (§ 2), et ce d’autant plus que l’Union comme les États membres ont longtemps répugné à mettre en place une politique énergétique commune (§ 1).

§ 1. La mise en place progressive d’une politique énergétique de l’Union

A. Dispositions des traités

692 Le paradoxe tient à ce que si deux des trois traités originaires portent principalement sur des produits énergétiques, en revanche, le