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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Section 3 - La lutte contre les exclusions

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-193 Copier l'id

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235 Tout comme autrefois les travailleurs salariés, les exclus sont en situation de précarité qui leur interdit de bénéficier d’une qualité de vie minimale, parce qu’ils ne peuvent « participer convenablement à la vie économique et sociale de la société dans laquelle ils vivent, ni... s’inscrire avec succès dans un processus d’intégration économique et sociale » (Recommandation Conseil no 92/441, 24 juin 1992 portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale).

§ 1. L’exclusion sociale

236 La lutte contre l’exclusion sociale est devenue un axe majeur des politiques sociales des États de l’Union. Les trois dernières décennies du xxe siècle ont vu s’accroître le nombre des personnes qui, vivant au-dessous du seuil de pauvreté, se trouvent exclues d’une vie sociale et professionnelle normale. L’apport du droit social européen reste mineur pour deux raisons.

En premier lieu, il a fallu attendre l’Accord sur la politique sociale de 1992 pour que la lutte contre les exclusions figure au nombre des objectifs de la Communauté européenne. Depuis le traité d’Amsterdam la lutte contre l’exclusion sociale figure cependant au nombre des domaines de la politique sociale de l’Union (art. 153, TFUE, ex. art. 137 CE), mais l’Union ne dispose que d’une compétence d’appui et de complément à