§ 1. De la commercialisation à la qualité
793 Pendant longtemps, en droit agro-alimentaire de l’Union, commercialisation et qualité ont coïncidé 2540. Il s’agissait en réalité d’offrir aux consommateurs des produits sains, sûrs et sans danger pour la santé humaine ou animale 2541. On parle alors de qualité objective. L’idée d’une qualité entendue d’une manière plus subjective, mettant en évidence le goût, les propriétés et les qualités organoleptiques d’un produit, ne se dessine que plus récemment. C’est la crise de surproduction, les difficultés d’écoulement sur le marché, sans oublier l’ouverture du marché intérieur qui expliquent cette évolution. Celle-ci atteindra son point culminant en juillet 1992 avec l’adoption de deux règlements du 14 juillet 1992 2542, plusieurs fois modifiés, instituant les régimes d’appellation d’origine protégée (AOP) et d’indications géographiques protégées (IGP) d’une part et les attestations de spécificité ou spécialités traditionnelles garanties (STG) d’autre part (B).
794 Prémices de l’action qualitative. – Dans un certain nombre de secteurs agricoles – essentiellement fruits et légumes, produits de la pêche et plantes vivantes (intégrés aujourd’hui dans l’OCM unique, v. supra) – le législateur européen a déterminé des normes dites de qualité et de commercialisation qui