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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Chapitre 1 - L'Union et son environnement proche

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-833 Copier l'id

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1395 L’Union européenne ne cesse de s’élargir, c’est une banalité. Son attractivité externe continue à l’emporter nonobstant le désenchantement que manifestent certains de ses États membres parmi les plus anciens. Le droit de l’élargissement s’est forgé au travers de nombreuses expériences qui ont fait passer l’Union européenne de six États membres originaires à vingt-sept aujourd’hui (section 1). Néanmoins, si tous les États européens ont vocation à adhérer à l’Union, certains ne le peuvent encore ou ne le veulent pas. D’autres États sont proches géographiquement et culturellement de l’Europe. Il y a là une sorte de catégorie intermédiaire, avec laquelle se développe depuis 2003 une politique européenne de voisinage (section 2) 4518.

Section 1 L’élargissement

1396 Prévu à l’article 49 du TUE, l’élargissement n’est pas seulement un processus destiné à faire entrer de nouveaux partenaires au sein du club européen 4519. Outre les conditions de fond et de procédure qui y figurent, l’élargissement est source d’un droit matériel spécifique qui fait partie intégrante du droit de l’Union 4520. L’expérience élaborée à partir des quatre principales vagues successives d’élargissement déjà réalisées montre que ce droit est formé de deux composantes : un droit « pré-adhésion » destiné à préparer les candidats à l’entrée dans l’Union et