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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Section 3 - La protection de la santé et de la sécurité du consommateur

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-210 Copier l'id

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259 Il est encore plus impérieux de protéger la santé et la sécurité des consommateurs que de protéger les intérêts économiques. Le droit de l’Union, même s’il a tardé, ne pouvait se soustraire à cette exigence sous peine de laisser se développer les entraves nationales aux échanges et négliger les droits fondamentaux de la personne. Bien entendu les techniques employées pour la protection des intérêts économiques, par exemple l’information du consommateur, ou la responsabilité du fournisseur, conservent ici leur utilité. Elles n’en doivent pas moins être adaptées et complétées dans ce domaine qui relève au moins autant de la politique de la santé que de la politique de protection des consommateurs, ainsi que l’a confirmé l’évolution des questions de sécurité alimentaire. D’où des règles très spécifiques, de portée générale (directives « horizontales ») ou sectorielle.

§ 1. La sécurité générale des produits

260 Deux directives jouent un rôle complémentaire, la première assurant la réparation des préjudices causés par des produits défectueux, la seconde visant à prévenir la mise sur le marché de produits susceptibles de causer des dommages aux consommateurs.

A. Responsabilité du fait des produits défectueux (directive 85/374)

261 La directive 85/374 du 25 juillet 1985 849 a suscité de nombreuses controverses et de vives résistances. Ainsi,