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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Titre 2 - Régimes particuliers de certains produits

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-434 Copier l'id

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658 Le droit de l’Union européenne n’appréhende pas seulement les marchandises sous l’angle de la libre circulation. Cette dernière, au demeurant, doit se déployer à l’intérieur d’un espace où les conditions d’une saine concurrence sont remplies. Ceci implique qu’il y ait un minimum de coordination, d’harmonisation ou même d’uniformisation en ce qui concerne les règles de fabrication, de production, de distribution, de commercialisation, etc.

Or, à cet égard, on constate que les traités originaires ont des approches très diversifiées. L’ancienne CECA et l’Euratom sont consacrés entièrement à des produits d’un type particulier, dont on souhaitait surtout renforcer la production dans les années cinquante compte tenu de leur caractère stratégique, et dont la production comme la commercialisation ne pouvaient s’effectuer sans précautions sécuritaires sérieuses. En revanche, pour la majeure partie des produits industriels, qui forment pourtant la matière première principale du traité CE, le laconisme et la discrétion prévalent. Le droit commun du droit de l'Union s'applique donc pour les produits industriels, ce qui explique que le TFUE ne leur consacre pas de disposition spécifique. Ceci peut expliquer les difficultés à mettre en place une politique industrielle qui reste cependant très relative dans un univers dominé par le libre jeu de la concurrence et la loi du marché en général (chapitre 1).

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