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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

1. - Le transport terrestre

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
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942 Il recouvre le triptyque transport routier, ferroviaire et fluvial qui se répartit le trafic intracommunautaire des marchandises dans la proportion respective de 72, 18 et 10 %. À lui seul, le transport routier occupe une place dominante, et c’est à lui que l’Union a réservé nombre de ses réglementations. Le transport routier entretient au demeurant des liens privilégiés avec les libertés fondamentales du marché intérieur que sont la libre circulation des personnes et des marchandises. Les limites qui peuvent lui être apportées doivent donc être strictement justifiées et proportionnées 2967.

A. Le transport routier

1. L’accès au marché

943 Liberté d’établissement. – Cette liberté traditionnelle a été assez tôt reconnue dans ce secteur, aussi bien pour le transport de marchandises que de voyageurs, par deux directives du 12 novembre 1974 2968 complétées par celle du 12 décembre 1977 relative à la reconnaissance des diplômes 2969. Une directive 2003/59 du 15 juillet 2003 2970 détermine pour sa part les qualifications requises pour exercer la profession de transporteur routier, tant en ce qui concerne la qualification initiale que la formation continue, mais n'aboutit qu'à une harmonisation minimale des législations nationales 2971. Ces textes, plusieurs fois complétés et modifiés, ont été codifiés par une nouvelle directive du 29 avril