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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

2. - Les relations avec les pays tiers méditerranéens (PTM)

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
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A. Les accords

1439 Accords de coopération. Après avoir envisagé d’établir avec les pays riverains de la Méditerranée une « approche globale méditerranéenne » lors de la Conférence de Paris de 1972, la Communauté a finalement opté pour la conclusion d’accords particuliers – fondés sur l’ex-article 310 CE mais sans retenir systématiquement le terme d’association – avec le Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc) en 1976 et le Machrek (Syrie, Jordanie, Égypte et Liban) en 1977. L’application de ces accords a soulevé diverses difficultés, dues en particulier à l’accroissement du déficit commercial des partenaires de la CE, à l’érosion des préférences consenties par la Communauté en raison de la généralisation de ce type d’avantage et à l’impact de l’élargissement vers le sud de la Communauté, en particulier pour des produits comme les fruits et légumes ou l’huile d’olive. D’où des renouvellements périodiques et même assez fréquents de ces accords pour une durée qui a d’ailleurs vocation à devenir illimitée. Ainsi peut-on citer l’accord euro-méditerranéen d’association avec l’Égypte conclu le 25 juin 2001 4611, l’accord avec l’Algérie entré en vigueur le 1er septembre 2005 4612, un accord identique avec la Jordanie conclu le 25 mars 2002 4613 et un accord euro-méditerranéen d’association avec le Liban le 14 février