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Droit matériel de l'Union européenne

23 janv. 2024

Titre 1 - Secteur financier

23 janv. 2024

Droit matériel de l'Union européenne

  • Réf : Blumann C., Dubouis L. et Rubio N., Droit matériel de l'Union européenne, janv. 2024, LGDJ, 9782275152769 Copier la référence
  • id : 9782275152769-493 Copier l'id

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809 L’article 58 TFUE reconnaît la spécificité des services financiers en liant la libre prestation de services dans le secteur des banques et des assurances à la libre circulation des mouvements de capitaux (chapitre 1). Cette dernière ne s’est réalisée que très progressivement et sous la pression de l’Union économique et monétaire. De même, et malgré l'utilisation précoce des termes de marché commun, bancaire, boursier ou autre, la prise de conscience de l’importance économique et stratégique des services financiers, qui conditionnent l’activité économique en général et dont sont tributaires également l’ensemble des consommateurs et épargnants, ne s'est imposée qu'avec difficulté (chapitre 2). L'Union économique et monétaire, grand projet du traité de Maastricht et qui se met concrètement en place en 1999, produit un effet d'entraînement sur l'ensemble du secteur financier, renouant ainsi avec les principes de base de la construction européenne. Au sein de l'UEM, la Banque centrale européenne (BCE) occupe la place qui figure dans son intitulé comme garant du système financier de l'UE en général (chapitre 3) 2600.

Index analytique

S

Services financiers, 809 et s.

- (v. Banque, Bourse, assurances)

Les notes de bas de page

(2600) Sur l’ensemble de la question : D. Servais (dir.), Intégration des marchés financiers, Commentaire Mégret, M. Dony