351 Si l’environnement demeure un concept imprécis, une « notion caméléon » (Michel Prieur), le droit de l’environnement a connu depuis les années 1970 un intense développement auquel le droit communautaire participa pleinement. Reconnue par la Charte des droits fondamentaux (art. 37) comme devant être intégrée dans les politiques de l’Union, la protection de l’environnement a pour finalité principale la qualité des conditions de vie de la personne humaine.
E
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), 351 et s.
Environnement (protection), 351 et s.
- aides d’État
- air
- déchets
- eau
- faune et flore
- information et participation du public
- MGM
- OGM
- pollueur-payeur
- principes
- risques industriels
- transport
P
Principe de précaution, 351
Protection de l’environnement, 351 et s.
- (v. Environnement)
V
Vache folle, (v. Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)), 351