1003. Plan. – Deux questions se posent :
celle de la déductibilité pour la société des intérêts facturés au titre de la créance en compte courant d’associé ;
celle de l’imposition entre les mains de l’associé des intérêts dont peut être assortie la créance en compte courant.
§ 1 Déductibilité pour la société des intérêts facturés au titre du compte courant d’associé
1004. Hypothèse d’une société civile immobilière relevant du régime des sociétés de personnes pour la part du résultat revenant aux associés relevant du régime des revenus fonciers. – Si le versement en compte courant d’associé a servi à financer l’acquisition d’un bien à usage locatif ou des travaux (quelle qu’en soit la nature) sur ce bien, les intérêts qui seraient versés à l’associé sont déductibles (tout comme l’auraient été des intérêts bancaires).
1005. Hypothèse d’une société civile immobilière ayant opté pour l’impôt sur les sociétés ou relevant du régime des sociétés de personnes pour la part revenant à l’associé relevant d’un régime de fiscalité professionnelle. – Lorsque la SCI est assujettie à l’impôt sur les sociétés, la déduction des intérêts des prêts et des comptes courants d’associés est soumise à plusieurs limitations. Il faut que le capital social ait été entièrement libéré ; la déduction ne sera admise que dans la