799. Principe et modalités d’exercice. – Selon l’article 1855 du Code civil, « les associés ont le droit d’obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu dans le délai d’un mois ».
800. Dualités de mode. – Deux moyens d’information sont donc assurés à l’associé tout au long de l’exercice social. D’une part, il lui est possible d’obtenir communication des livres et des documents sociaux. D’autre part, il lui est possible de poser par écrit des questions sur la gestion sociale.
801. Modalités communes. – L’on relèvera tout d’abord que ce droit à l’information s’exerce quel que soit le nombre de parts dont l’associé dispose. Ensuite, seul l’associé dispose de ce droit à l’information. Ainsi, dans l’éventualité d’un démembrement de parts sociales, seul le nu-propriétaire bénéficie, à défaut de précisions statutaires, du droit à l’information. Une telle solution, qui s’impose pourtant en application des principes régissant le droit des sociétés, n’est pas sans difficultés lorsque l’usufruitier est appelé à voter sur les décisions concernant les bénéfices ou lorsque le nu-propriétaire est privé de son droit de vote (ce qui reste permis dès lors qu’il conserve le droit de participer