448. Exemples d’aménagements statutaires dans une SCI familiale. – Prévoir un droit de retrait dans les statuts peut être intéressant. Celui-ci peut être modulé. Dans des SCI familiales, en raison des liens unissant les associés et pour éviter que certains associés ne soient tentés par la mise en œuvre d’un retrait pour justes motifs, un aménagement de l’exercice du droit de retrait peut porter sur la stipulation d’une périodicité d’exercice, avec délai de préavis pour permettre aux autres associés et à la SCI de régler les conditions financières de sortie d’un associé, voire de décider d’une dissolution anticipée de la société. Les statuts pourraient prévoir qu’un associé ne pourra se retirer de la société qu’après l’écoulement d’un certain délai, après libération intégrale des apports souscrits ou après le remboursement d’emprunts contractés par la société pour acquérir un immeuble déterminé…457.
Les statuts peuvent aussi encadrer les conditions du retrait judiciaire (sans toutefois porter atteinte à ce droit) en prévoyant par exemple qu’avant de demander en justice son retrait, un associé doit présenter une offre aux autres associés de leur céder ses parts458.
449. Exemples d’aménagements statutaires dans une SCI adossée à une société professionnelle. – Dans une SCI adossée à une société professionnelle, la stipulation d’un