745. Risques de contestation du cautionnement. – La conclusion d’un cautionnement hypothécaire sur des immeubles appartenant à une société civile immobilière est une opération courante986. Tel est le cas par exemple lorsqu’un associé contracte un prêt pour lequel le prêteur réclame une garantie : n’étant pas lui-même titulaire d’un droit réel sur les biens appartenant à la société, l’associé demandera au gérant de souscrire un engagement de garantie au nom de la société. De même, dans les groupes de sociétés au sein desquels les actifs immobiliers sont placés dans une société civile, cette structure (souvent une filiale) pourra être sollicitée pour garantir les engagements d’autres sociétés du groupe, notamment les sociétés d’exploitation. La validité du cautionnement des dettes d’un tiers risque d’être contestée par les associés ou par le dirigeant de la SCI au jour où le créancier mettra en œuvre cette garantie. La question qui se posera sera généralement celle de savoir si le gérant de la SCI avait le pouvoir d’engager la société en garantie de l’exécution d’obligations incombant à un tiers. Les développements jurisprudentiels récents rendent une telle opération particulièrement délicate dans son maniement pratique.
746. Harmonisation contemporaine des solutions. – Après une période de flottement et d’incertitudes987, la jurisprudence