471. Présentation. – Le démembrement de propriété des parts sociales d’une société civile est une situation fréquente qui est parfois subie (suite à un décès par exemple), parfois choisie (suite à une donation par exemple). Quelle que soit l’origine du démembrement, une rédaction appropriée des statuts de la société civile permettra, selon les options retenues, d’optimiser les droits de l’usufruitier. Nous en donnerons des exemples. Par ailleurs, et quelle que soit l’origine du démembrement, il conviendra de veiller à la rédaction des statuts afin que les droits politiques et financiers de l’usufruitier et du nu-propriétaire soient bien établis. Enfin, il conviendra d’envisager les impacts fiscaux du démembrement de la propriété des parts sociales.
472. Exemple d’une transmission d’un patrimoine immobilier. – Deux époux ayant un patrimoine constitué d’immobilier locatif, qui souhaitent le transmettre à leurs enfants, tout en conservant la jouissance dudit patrimoine, ont le choix entre différents montages et pourront notamment :
Option 1 : donner les immeubles en s’en réservant l’usufruit (section 1) ;
Option 2 : interposer une société (si elle n’existe pas déjà) et transmettre la nue-propriété des parts sociales (section 2).
P
Part sociale
— Démembrement de –, 471 à
U – V
Usufruit, 471 à