144. Au moment de la constitution. –Généralement, les associés optent pour la variabilité du capital au moment de la constitution de la société. Ce choix devra résulter d’une discussion avec le rédacteur qui exposera aux différents partenaires du projet les implications de la variabilité du capital. En effet, l’enjeu pratique de la variabilité est important. De ce point de vue, la rédaction de la clause est importante. Son libellé, lorsqu’il est pédagogique et qu’il décrit bien son fonctionnement, remplit cette exigence.
145. Clause de variabilité. – En pratique, il faut une clause expresse des statuts, celle-ci n’étant pas située dans un autre document. La variabilité du capital ne saurait résulter d’un pacte d’associé ou d’un autre document. De plus, c’est une variabilité à double sens qui doit être prévue. Ainsi, la variation opère tout à la fois dans le sens d’une augmentation que dans le sens d’une réduction du capital. Ainsi, il n’est pas possible de prévoir une clause de variabilité du capital qui ne permettrait que des augmentations du capital, sans possibilité de réduction, par retrait ou exclusion. Cette clause doit comporter certaines mentions, outre celle du capital effectivement souscrit au moment de sa création. Ainsi faut-il préciser une fourchette de la variation, c’est-à-dire des seuils entre lesquels le capital pourra évoluer sans les