768. Caractéristique fondamentale de la société. – La répartition du bénéfice entre les différents associés d’une société civile immobilière est une évidence. Il est de « l’essence du contrat de société que les associés participent aux résultats de l’exploitation sociale »1028, et c’est ce qu’exprime l’article 1832 du Code civil lorsqu’il définit la société. En effet, la répartition des bénéfices est la finalité même de la société. C’est précisément cette exigence ancienne qui distingue la société d’autres situations comme le prêt avec participation aux résultats, l’indivision ou encore le contrat de travail avec intéressement.
769. Notion de bénéfice. – La notion de bénéfice ne suscite aujourd’hui plus aucune difficulté. Pour mémoire, l’on rappellera qu’un débat était né quant au point de savoir si cette notion renvoyait à la seule éventualité d’un gain pécuniaire matériel, ajouté à la fortune de l’associé, dont le dividende constitue l’archétype, ou s’il convenait de l’élargir à la possibilité de faire des économies et, plus généralement, à celle d’éviter un appauvrissement. Entre conception large et conception stricte du bénéfice, la jurisprudence semblait avoir tranché dans ce débat qui n’était pas qu’académique. C’est le célèbre arrêt Caisse rurale de la Commune de Manigod, rendu en