413. Les avantages/inconvénients de la mise en SCI de la résidence principale des époux. – L’acquisition par des époux de leur résidence principale sous couvert d’une SCI familiale a généralement pour objectif d’optimiser juridiquement et fiscalement la transmission de ce patrimoine aux enfants et d’éviter, au décès de l’un des époux, la naissance d’une indivision ou d’un démembrement de propriété de l’immeuble entre le conjoint survivant et les enfants. La structure sociétaire de la SCI permet de dissocier la propriété du bien et sa gestion : les parents peuvent notamment transmettre de leur vivant en propriété ou en jouissance des droits sur leurs parts sociales tout en conservant la gestion de l’immeuble ; au décès de l’un d’eux, le survivant pourra conserver la jouissance de ce bien.
Les raisons qui conduisent les époux à placer leur logement familial au sein d’une SCI sont ainsi multiples et séduisantes : contourner le régime précaire de l’indivision, faciliter la gestion de ce bien même en présence d’un membre de la famille soumis à un régime de protection, dissocier le pouvoir et la propriété sur ce bien, organiser une transmission successorale dans un cadre fiscal et juridique attractif, adapter la structure de leur régime matrimonial…
Toutefois, ces multiples avantages ont en contrepartie des contraintes qui sont elles aussi bien connues : la