219. Flexibilité de la notion. – À l’exception toute naturelle des structures unipersonnelles, il est logique que la constitution d’une société, stricto sensu, soit précédée d’une période de pourparlers. « La création d’une société [...] c’est un projet qui germe dans l’esprit de l’un ou de quelques-uns des fondateurs, qui peu à peu prend corps et se traduit par des pourparlers visant à préciser les contours et caractéristiques de la future société »261. Cette période se révèle un passage obligé étant donné que la structure sociale qui verra prochainement le jour est le produit de plusieurs volontés, lesquelles doivent nécessairement s’accorder. Les pourparlers peuvent être le temps de la réflexion, mais également celui de l’élaboration et de la concrétisation : ils consistent en la période qui précède la conclusion du contrat de société au sens large, c’est-à-dire celle allant des premières démarches et discussions exploratoires, jusqu’à la rencontre des volontés quand bien même celle-ci n’aurait pas encore été réellement formalisée.
§ 2 Rupture abusive des pourparlers
220. Principe de liberté. – Face aux difficultés que génère cette période de discussions, la jurisprudence a dégagé un corpus de règles claires qui s’applique évidemment aux sociétés civiles. Les solutions s’articulent