663. La question de l’évaluation des parts sociales est très pratique et se pose très régulièrement, qu’il s’agisse de céder, de donner, ou de déclarer dans le cadre de l’IFI la valeur des parts sociales.
664. Comment valoriser une société sans comptabilité ? – La comptabilité vise, notamment, à retracer l’actif et le passif de la société, à identifier et suivre les comptes courants d’associé qui sont quasiment inévitables dans une société civile (qu’il s’agisse de bénéfices distribués et non perçus ou de versements complémentaires faits par les associés dans la société en raison, par exemple, de l’insuffisance des loyers pour couvrir le crédit). Il est donc impossible de valoriser correctement une société sans disposer d’une comptabilité fiable. Ou plutôt, toute valorisation de la société sans comptabilité postule d’accepter que la valeur déclarée sera vraisemblablement erronée. Lors de la constitution de la société, le professionnel appelé à la constituer doit donc fortement insister sur la nécessité de tenir une comptabilité.
Et le professionnel appelé à valoriser la société devra bien souvent commencer par reconstituer (et faire approuver) une comptabilité pour pouvoir se prononcer sur la valeur d’une société.
C
Comptabilité, 664
H – I
Immeuble
— IFI, 663
P
Part sociale
— Évaluation des parts,