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Les sociétés civiles immobilières

16 juil. 2024

1 Prévenir la dissolution : l'intervention d'un tiers

16 juil. 2024

Les sociétés civiles immobilières

  • Réf : Storck M., de Ravel d'Esclapon T. et Fagot S., Les sociétés civiles immobilières, juill. 2024, LGDJ, 9782275156613 Copier la référence
  • id : 9782275156613-399 Copier l'id

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 SOCCIVIMMO

1024. L’intervention d’un tiers1306.  L’harmonie dans une SCI n’est pas toujours facile à assurer, surtout lorsque des tensions conjugales et/ou familiales viennent exacerber les relations. Or, ces difficultés peuvent conduire à une paralysie du fonctionnement de la société, ce qui agite le spectre de la dissolution. Cette solution doit être évitée notamment parce qu’elle est coûteuse, sur le plan économique. L’intervention d’un tiers peut se révéler une bonne ressource, notamment parce que son action facilitera un certain apaisement. Ces dernières années, diverses décisions sont venues solidifier le régime de deux institutions d’origine purement prétorienne, et qui se révèlent très utiles en pratique : le mandataire ad hoc (section 1) et l’administrateur provisoire (section 2).

(1306) Th. de Raveld’Esclapon, « Mandataire et administrateur provisoire : la résolution des difficultés par un tiers », RLDC, no 169, avr. 2019, 6171, p. 49.