967. Certaines parts de société civiles sont susceptibles de bénéficier d’exonérations en matière d’IFI.
Ces règles seront essentiellement rappelées ici pour mémoire dans la mesure où les particularités à développer relèvent plus de l’impôt sur la fortune immobilière à proprement parler que des sociétés civiles.
À ce titre notamment, sera seule évoquée l’exonération de l’outil professionnel, précision étant faite qu’il existe également un dispositif d’exonération des bois et forêts et parts de groupement forestier (GFR)1232 ainsi qu’un dispositif d’exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et des parts de groupements forestiers agricoles (GFA)1233, les GFA et GFR constituant des formes particulières de sociétés civiles.
S’agissant de l’exonération de l’outil professionnel, l’article 975 du CGI prévoit différents régimes d’exonération correspondant chacun à une structure d’exploitation (entreprise individuelle, exploitation sous couvert d’une société de personnes, exploitation sous couvert d’une société de capitaux) différente.
Le premier régime1234 vise l’entrepreneur individuel et prévoit que sont exonérées les parts de sociétés civiles détenues par l’entrepreneur individuel affectées à son activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale des personnes mentionnées au 1° dudit