§ 1 La variété des apports en nature
68. Remarques générales. – Il existe une grande variété d’apports en nature, la distinction pouvant porter tant sur la nature des biens que sur l’étendue des droits apportés.
69. Variété des biens. – L’apport en nature peut porter sur des biens mobiliers ou des biens immobiliers. L’apport de biens mobiliers est rare dans la société civile immobilière. On peut néanmoins songer à un apport de titres permettant de financer l’activité sociale ou accroissant le crédit de la société, en lui donnant la possibilité de fournir des garanties à l’appui de demandes de crédit72. Plus fréquent sera l’apport d’un bien immobilier sur lequel nous concentrerons les développements qui suivent.
70. Biens immobiliers : nécessité d’un acte authentique. – Rappelons que l’acte d’apport, en tant qu’il porte sur un bien immobilier, devra être établi en la forme authentique afin d’en assurer la publicité foncière.
71. Variété des droits. – L’apport peut être réalisé en propriété, en jouissance, en usufruit ou en nue-propriété, porter sur des biens appartenant en totalité à l’apporteur ou constituant la propriété indivise de plusieurs. Il n’est pas possible de balayer, dans le cadre de la présente étude, la totalité des hypothèses ; nous nous contenterons donc d’en traiter succinctement certaines.