922. Les résultats de la société sont calculés et déclarés au niveau de la société. Celle-ci a donc une existence fiscale.
La particularité du régime des sociétés de personnes réside dans le fait que les règles de détermination du résultat sont fonction de la qualité des associés.
Cette règle résulte de l’article 238bis K du CGI qui prévoit que la part de bénéfice correspondant aux droits des associés d’une société de personnes est déterminée :
selon les règles (IS, BIC ou BA) applicables au bénéfice réalisé par l’associé, lorsque ce dernier est passible de l’impôt sur les sociétés ou imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles ;
en tenant compte de la nature de l’activité et du montant des recettes de la société, dans tous les autres cas.
Cela revient à appliquer le régime d’imposition des revenus fonciers aux associés personnes physiques de sociétés civiles immobilières donnant des biens immobiliers en location nue.
Par dérogation, si, parmi les associés de la société figurent, soit des sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés, soit des associés ayant inscrit les parts sociales de la société au bilan de leur entreprise (relevant des BIC ou des BA), la quote-part de résultat revenant à ces associés sera (re)calculée selon les règles d’assiette propres à leur