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Les sociétés civiles immobilières

16 juil. 2024

Section 1 La souplesse de la notion de comptabilité

16 juil. 2024

Les sociétés civiles immobilières

  • Réf : Storck M., de Ravel d'Esclapon T. et Fagot S., Les sociétés civiles immobilières, juill. 2024, LGDJ, 9782275156613 Copier la référence
  • id : 9782275156613-342 Copier l'id

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 SOCCIVIMMO

909. Ampleur de la contrainte.  La notion de comptabilité étant souple, la contrainte que peut représenter la tenue d’une comptabilité peut être relativement faible. En effet, il n’existe pas de règle sur la façon dont la comptabilité doit être tenue. Il en résulte non seulement que la société n’est pas tenue de se conformer aux règles de la comptabilité commerciale, mais également que la société est autorisée à adopter toute règle comptable qui lui paraît opportune.

910. Variabilité des règles (comptabilité a minima).  Ainsi, selon les objectifs qui seront assignés à cette comptabilité, les règles choisies différeront. Par exemple, si la société a pour objet de mettre à la disposition de ses associés un bien immobilier, l’objectif de la comptabilité sera essentiellement de suivre l’évolution des comptes courants d’associés au fur et à mesure des paiements effectués par les associés pour le compte de la société.

911. Comptabilité a minima (extraits de compte).  Dans cette hypothèse, de simples extraits de comptes pourront suffire à établir une comptabilité. En effet, si le gérant a la rigueur de faire passer l’ensemble des mouvements créditeurs et débiteurs de la société par un compte bancaire unique, ce compte bancaire permettra de retracer les versements effectués par les associés dans la société et leur utilisation. Une fois par an,