467. Présentation. – Fréquente est la situation de la juxtaposition, pour l’exercice de professions libérales, de deux structures : une structure professionnelle (SCP par exemple) au sein de laquelle les professionnels exercent leur activité et une structure patrimoniale (société civile) détenue par les mêmes personnes qui détient les locaux au sein desquels l’activité professionnelle est exercée. Le souhait de ces professionnels peut être :
d’assurer un lien entre la qualité de professionnel en exercice au sein de la structure d’exploitation et celle d’associé de la société civile ; l’objectif est d’éviter qu’un professionnel cesse son activité au sein de la structure professionnelle et continue indirectement à bénéficier du loyer versé au sein de la société civile ;
d’assurer à celui qui cesse son activité, à l’occasion d’un départ à la retraite par exemple, qu’il pourra bien se défaire de ses parts dans la société civile.
Les outils pourraient être ceux développés ci-dessous.
468. Retrait du professionnel cessant son activité. – Ainsi, pour assurer que les parts de la société restent détenues par des professionnels en exercice, on peut prévoir une clause d’exclusion en cas de perte de la qualité de professionnel en exercice dans la structure professionnelle ; le pouvoir de prononcer l’exclusion peut être laissé soit à l’assemblée (en