506. La jurisprudence est longtemps restée muette sur les modalités de répartition entre l’usufruitier et le nu-propriétaire du dividende prélevé sur les réserves. Par un arrêt du 27 mai 2015544, la Cour de cassation a apporté une solution (A). On pensait donc la question réglée jusqu’à ce que, par un arrêt du 22 juin 2016545, la première chambre civile de la Cour de cassation ne vienne poser de nouvelle question (B).
(544) Cass. com., 27 mai 2015, n° 14-16246 ; JurisData n° 2015-012551 ; Defrénois 2015, p. 744, note R. Gentilhomme ; ibid., 30 nov. 2015, p. 1175, note L. Tranchant ; LEDIU, sept. 2015, n° 114, obs. F.-X. Agostini ; RTD civ. 2015, p. 658, obs. W. Dross ; JCP G 2015, 767, note A. Tadros ; JCP E 2015, 1036, n° 2, obs. F. Deboissy et G. Wicker ; JCP E 2015, 1354, note H. Hovasse ; JCP N 2015, 1167, note C. Orlhac et F. Fruleux ; BJS 2015, p. 675, obs. A. Périn-Dureau ; D. 2015, p. 1752, note A. Rabreau ; Dr. sociétés 2015, comm. 144, obs. R. Mortier. V. aussi dans le même sens Cass. com., 24 mai 2016, n° 15-17788 : JurisData n° 2016-009988 ; D. 2016, p. 1198 ; AJ fam. 2016, p. 359, obs. P. Joli