792. Validité des promesses d’achat ou de vente à un prix déterminé à l’avance. – La situation des promesses d’achat ou de vente de parts sociales à un prix déterminé à l’avance revêt l’avantage d’illustrer l’émergence d’une notion qui pourrait trouver, dans la matière des SCI, un terrain d’élection favorable : l’associé bailleur de fonds. En pratique, ainsi que nous l’avons vu, il est rare de trouver une clause radicalement léonine, par exemple parce qu’elle priverait, directement et textuellement, un associé de toute perte. Il s’agit bien plus certainement de conventions postérieures, s’insérant dans un ensemble contractuel plus vaste, et qui, par leur économie, ont un effet léonin. Il en va ainsi des promesses d’achat « à prix plancher », c’est-à-dire à un prix déterminé à l’avance. Ce type de clauses se retrouve dans deux séries de situations très fréquentes, et qui ont donné lieu à une abondante jurisprudence, et plus généralement à une célèbre controverse du droit des sociétés.
793. Exemples. – La première hypothèse est celle d’une cession étalée dans le temps, bien souvent pour organiser le départ d’un associé. Ainsi, dans une perspective de cession progressive, un associé cède une première partie de ses parts, puis quelque temps plus tard, l’autre partie. Naturellement, pour sécuriser son départ, il se fait