1000. Abandon exprès ou implicite. – La créance de compte courant peut donner lieu à abandon de la part de l’associé. Cet abandon de créance peut être expressément convenu, ou peut résulter implicitement des conditions dans lesquelles la cession de parts est intervenue. Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 septembre 2012 considère que la remise d’une situation comptable ne mentionnant plus la créance de compte courant formalisait nécessairement un abandon de cette créance1290.
1001. Clause de déchéance. – L’abandon de créance en compte courant d’associé par le cédant de parts sociales peut être subordonné au respect par le cessionnaire de certaines obligations. Par exemple, dans une convention de cession de parts, il était stipulé que les parties prenaient acte que le compte courant d’associé du cédant s’élevait à la somme de 41 631,41 euros ; le cessionnaire se portait fort que la société rembourserait au cédant la somme de 20 000 euros au titre de son compte courant d’associé au moyen de quatre versements de 5 000 euros respectivement les 10 septembre, 10 octobre, 10 novembre et 10 décembre 2012, et que, « sous réserve de l’exécution dudit engagement et de l’encaissement desdits chèques, M. X.. déclarait abandonner toutes sommes figurant au crédit de son propre compte