55. Diversité des modes de libération des apports en numéraire. – L’apport en numéraire est libéré le plus souvent par le versement dans la caisse sociale d’une somme d’argent48. L’apport en numéraire, qui participe à la formation du capital social, est distinct de l’avance en compte courant, laquelle constitue une opération de prêt consentie par un associé à la société49. Concernant le compte courant, l’associé peut en demander à tout moment le remboursement50, tandis qu’il faudra, lorsque la SCI entend, quant à elle, obtenir le paiement, qu’une demande de paiement émane de ses soins51. Apport en numéraire et avance en compte courant, les deux opérations sont donc très différentes, sur les plans économique et juridique. Ceci étant, un lien peut toutefois être établi entre ces deux mécanismes, lorsque l’apport en numéraire est libéré par compensation avec le solde créditeur d’un compte courant d’associé.
§ 1 Validité de la libération par compensation avec la créance de compte courant
56. Validité du mécanisme. – La Cour de cassation admet sans ambiguïté qu’un apport en numéraire puisse être libéré par voie de compensation avec la créance résultant d’avances ou de prêts en compte courant consentis par un associé à la SCI52. La compensation légale ne produit son effet extinctif qu’autant que les créances réciproques sont certaines, liquides et exigibles.